Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente qui suivent s’appliquent aux produits vendus sur le site

www.lesneobourgeoises.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale obligatoire.

Article 2 : Les Produits

Les produits proposés sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les NéoBourgeoises s’engagent à la véracité des informations concernant les matériaux utilisés pour chaque pièce.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euro et ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Commandes

Lors de sa première commande, l’acheteur devra remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone.

En confirmant la commande, l’Acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les NéoBourgeoises ne seront en aucun cas responsables d’éventuelles erreurs de saisie de l’acheteur et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.

Dans ce cas tous les frais engagés pour la réexpédition seront à l’unique charge de l’acheteur.

Article 5 : Livraisons
Le délais de livraison est de 10 jours à compter de la réception du paiement.
Le tarif d’un colissimo ou d’une lettre max contre signature est au poid de la commande.

Les NéoBourgeoises s’engagent à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de sept jours ouvrables.

A la réception de la commande, l’acheteur aura 24h pour nous faire part d’une anomalie concernant la livraison.

Les NéoBourgeoises ne prendra pas en compte d’éventuels disparitions, ni ne procèdera  à une indemnisation si aucune réserve n’a été émise au préalable.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de cette formalité.

Les NéoBourgeoises seront en tout état de cause, dégagés de leur obligation de livrer en cas de :

– survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

– inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par l’acheteur telles que l’adresse de livraison…)

Toute commande devant être livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination.

Ces derniers sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les NéoBourgeoises ne sont pas tenues de vérifier et d’informer ses acheteurs des droits de douane et taxes applicables.

Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Article 6 : Paiements

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits restent donc la propriété de la société Les NéoBourgeoises jusqu’au parfait paiement du prix.

Les NéoBourgeoises se réservent le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non paiement partiel ou total d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par cartes bancaires des organismes bancaires ou tout autre problème de paiement. En cas de doute, Les NéoBourgeoises se verront le droit de refuser une commande si l’acheteur semble douteux.

A ce titre, la responsabilité de la société Les NéoBourgeoises ne pourra en aucun cas être engagée.

Dans le cas où l’acheteur serait en retard de paiement du prix, Les NéoBourgeoises seront en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Dans le cas où Les NéoBourgeoises pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’acheteur dans le paiement du prix, Les NéoBourgeoises seraient en droit de demander réparation de ce préjudice.

Artcle 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception ou du retrait de sa commande.

L’acheteur peut alors retourner le ou les produits sans avoir à justifier du motif.

Seuls les frais restent à la charge de l’acheteur.

Dans ce cas , Les NéoBourgeoises s’engagent à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours, à moins que l’acheteur ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de la date de son émission.

En revanche les frais de port initiaux restent également à la charge de l’acheteur.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.